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Quels sont les documents pour vendre une voiture ?

14 / 08 / 2017

Vous avez prévu de vendre une voiture, mais vous ne savez quels sont les justificatifs obligatoires à fournir dans le cadre d’une vente de véhicule ? Voici un petit tour d’horizon sur les documents à remettre à l’acheteur.

La déclaration de cession

La déclaration de cession (Cerfa n°13754) est donc le premier document à remettre à l’acheteur lorsque l’on vend son véhicule. Celui-ci est à télécharger directement en ligne et à remplir en trois exemplaires : un pour l’acheteur, un deuxième pour la préfecture et un troisième pour le vendeur. L’encadré "certificat de vente" doit être rempli par le vendeur et l’acheteur. Une fois la déclaration remplie, un exemplaire est à envoyer à la préfecture de votre choix sous 15 jours.

Vendre une voiture : la carte grise est obligatoire

Pour vendre une voiture, la remise de la carte grise (ou certificat d’immatriculation) est aussi obligatoire. S’il s’agit d’une ancienne carte grise, celle-ci doit comporter les mentions "vendu le" ou "cédé le" suivies de la date, de l’heure de cession du véhicule et de la signature du vendeur. Si la carte est nouvelle, la partie haute doit être remplie et dessus doit figurer : "vendu le" ou "cédé le" suivi de la date, de l’heure de cession du véhicule et de la signature du vendeur. Sur le coupon détachable, les coordonnées de l’acheteur doivent aussi être inscrites ainsi que votre signature. Ce coupon doit être donné à l’acheteur et grâce à celui-ci, ce dernier pourra rouler pendant un mois.

Le certificat de non-gage n’est pas à oublier

Le certificat de non-gage doit aussi être remis à l’acheteur en cas de vente d’une voiture d’occasion. Ce document a une double fonction : prouver que le véhicule n’est non gagé et qu’il n’y a aucune opposition au transfert du certificat d’immatriculation.

Le contrôle technique est indispensable pour vendre une voiture

Le contrôle technique doit aussi être remis lorsque l’on souhaite vendre une voiture. Celui-ci doit dater de moins de 6 mois. Si une contre-visite a eu lieu, le contrôle technique doit dater de moins de 2 mois.

Que se passe-t-il en cas de pièce manquante ?

Si un des documents cités ci-dessus n’a pas été remis à l’acheteur au moment de la vente de la voiture, l’acheteur ne doit verser aucune somme d’argent au vendeur. Si ce dernier exige malgré tout un paiement, ce comportement doit éveiller votre curiosité, car ceci prouve une attitude suspecte qui doit susciter votre méfiance.

Et l’assurance ?

Dernière étape pour vendre une voiture dans le respect des conditions : résilier votre assurance automobile dès lors que le véhicule a été cédé. Pour cela, vous devez envoyer une lettre de résiliation pour vente à sa compagnie d’assurance. A la suite de cela, ce sera à l’acheteur d’assurer la voiture.

Et voici. Vous connaissez désormais les documents à fournir si vous souhaitez vendre une voiture. Aussi, si cela paraît difficile, sachez que remplir ces documents n’est pas plus compliqué que d’aller récupérer son véhicule à la fourrière de Seynod (Annecy).

Aussi, n'hésitez pas à découvrir les cinq astuces pour vendre son véhicule rapidement.

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