Dans quels cas votre véhicule peut-il être mis à la fourrière de Valenciennes ?
Dans quels cas votre véhicule peut-il être mis à la fourrière de Valenciennes ?
Si votre voiture ne se trouve plus à l’emplacement où vous l’avez géré, il est probable que la fourrière de Valenciennes en soit la responsable. Afin de vous en assurer, prenez le temps de vérifier auprès de l’entité que votre automobile s’y trouve. Pour ce faire, vous devez suivre les cas de mise en fourrière à Valenciennes.
Cas de mise en fourrière à Valenciennes : entrave à la circulation
Si vous avez mal placé votre véhicule et que celui-ci bloque la circulation, sachez que cela constitue une infraction grave. Celle-ci peut valoir le paiement d’une amende qui peut atteindre 4000 euros et un retrait de 6 points à votre permis de conduire. Si des accidents ont été causés par l’infraction d’entrave à la circulation, vous risquez une peine d’emprisonnement de 2 ans. Aussi, votre permis fera l’objet d’une suspension qui va de 6 mois à 3 ans. C’est un cas de mise en fourrière qui n’est pas à prendre à la légère. En effet, elle est valable pour toutes les fourrières, qu’il s’agisse de la fourrière de Brest ou de la fourrière de Troyes.
Cas de mise en fourrière à Valenciennes : stationnement gênant et abusif
Dans le cas où vous avez intentionnellement placé votre voiture à l’entrée d’une maison, vous avez commis un stationnement abusif. Cela peut vous soumettre à une amende forfaitaire. Sachez que la loi interdit le stationnement d’une voiture pendant plus de 7 jours. Une fois que vous avez dépassé ce délai, celle-ci peut directement mise en fourrière de Valenciennes. Si la position de votre automobile gêne la circulation, la mairie de Valenciennes peut la faire enlever. Cela est généralement la suite d’un arrêté fourni par la mairie.
Cas de mise en fourrière à Valenciennes : contrôle technique non effectué
Il est possible que votre voiture soit enlevée par la fourrière de Valenciennes si vous avez effectué un défaut de présentation du contrôle technique. C’est une procédure qui concerne généralement les véhicules qui ont plus de 4 ans. Cela doit être réalisé tous les 2 ans. Les échéances de cette procédure sont visibles sur la carte grise. Si vous ne respectez pas ces formalités, vous pourrez faire l’objet d’une amende forfaitaire et de la suspension de votre permis de conduire.
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Petite-Forêt (Valenciennes)