Dans quels cas votre véhicule peut-il être mis en fourrière de Roubaix ?
Dans quels cas votre véhicule peut-il être mis en fourrière de Roubaix ?
La place de stationnement où vous avez laissé votre automobile est vide ? Vous pensez que la fourrière de Roubaix en est la responsable ? Avant de commencer à entreprendre des démarches, prenez le temps de vérifier si votre véhicule a bien fait l’objet d’un enlèvement. Pour ce faire, vous devez suivre les cas de mise en fourrière à Roubaix.
Cas de mise en fourrière à Roubaix : entrave à la circulation
Si la position dans laquelle vous avez laissé votre véhicule bloque la circulation, sachez que cela constitue une infraction grave. Cela peut vous valoir un retrait de 6 points et une amende de plus de 4000 euros. Dans le cas où l’entrave à la circulation cause des accidents, vous encourez une peine d’emprisonnement de 2 ans, rajoutez à cela la suspension de votre permis de conduire de 6 mois à 3 ans. C’est un cas de mise en fourrière qui n’est pas pris à la légère. Aussi, ce cas reste valable pour toutes les fourrières de France, qu’il s’agisse de la fourrière de Douai ou de la fourrière de Brest.
Véhicule mis à la fourrière de Roubaix : contrôle technique non effectué
Si le document qui représente le contrôle technique que vous avez effectué présente un défaut, cela peut amener votre véhicule à être immobilisé par la fourrière de Roubaix. Toutes les voitures qui ont plus de 4 ans sont concernées par le contrôle technique. La date pour l’échéance du prochain contrôle technique est vérifiable sur la carte grise. C’est une contravention de classe 4 qui peut vous soumettre à une amende forfaitaire ainsi que la suspension de votre permis de conduire pendant 3 ans au maximum.
Cas de mise en fourrière à Roubaix : stationnement gênant et abusif
Dans le cas où vous avez laissé votre voiture sur la même place de stationnement pendant plus de 7 jours, cela constitue un stationnement abusif. Cela peut vous soumettre à une amende forfaitaire de plus de 70 euros. En effet, c’est un fait qui est explicitement interdit par la loi. Une fois que vous avez dépassé le délai de 7 jours, votre automobile est directement mise en fourrière de Roubaix. Par ailleurs, votre voiture peut également faire l’objet d’une mise en fourrière par arrêté de la mairie de Roubaix si cette dernière effectue un stationnement gênant.
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Roubaix