Comment acheter des véhicules d’occasion à l’étranger ?
Ceci n’est plus un secret pour personne : certaines voitures d’occasion sont vendues moins cher à l’étranger. Mais comment acheter des véhicules d’occasion en Europe et hors UE ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? Voici toutes les informations essentielles pour acquérir une voiture d’occasion dans un pays étranger.
Acheter des véhicules d’occasion à un particulier
Si vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier, sachez que vous ne paierez aucune TVA ni au vendeur ni en France. En revanche, pour prouver votre régularité au niveau de la TVA, vous devez fournir un certificat fiscal d’exonération. Celui-ci est à demander auprès de la recette des impôts de votre domicile.
Acheter des véhicules d’occasion chez un professionnel
Au contraire, si vous achetez des véhicules d’occasion auprès d’un professionnel, vous devrez payer la TVA. Comme pour une voiture neuve, le vendeur doit vous remettre différents documents : la facture de la voiture achetée, les conditions de garantie, le certificat de conformité communautaire.
Acquérir une voiture d’occasion hors UE : comment faire ?
Acheter des véhicules d’occasion dans un pays hors UE nécessite les mêmes pièces justificatives qu’un achat dans un pays européen (pièce d’identité, justificatif de domicile, demande de certificat d’immatriculation, contrôle technique datant de moins de 6 mois, justificatif de vente, ancien certificat d’immatriculation) à une différence. Si vous achetez un véhicule à l’étranger, aucun quitus fiscal n’est nécessaire, mais un certificat de dédouanement 846 A est à fournir. Ce papier est délivré par les services de douanes.
Comment ramener sa voiture en France ?
Une fois les véhicules d’occasion achetés, les voitures sont souvent immatriculées dans le pays d’origine. Elle ne peut donc rouler. Dans ce cas, il est donc important de demander des plaques et une assurance provisoires. Ces plaques ne sont valables que quelques jours et leur coût est de 30€. L’assurance est en général proposée par l‘organisme proposant ces plaques provisoires. Elles doivent également être retirées dès l’arrivée en France et remplacées par celles provisoires françaises. Le vendeur vous proposera sûrement de vous aider dans les démarches surtout si vous ne parlez pas la langue du pays.
Si vous ne souhaitez pas opter pour cette première solution, vous pouvez ramener votre voiture sur une remorque, mais cela coûte plus cher.
Comment immatriculer son véhicule d’occasion ?
Une fois vos voitures d’occasion achetées, il vous faudra immatriculer vos véhicules en France. Cette démarche est à effectuer auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile un mois après l’acquisition. Pour cela, vous devrez fournir différentes pièces comme :
- Un justificatif d’identité valable.
- Un justificatif de domicile.
- Le certificat concernant votre demande d’immatriculation.
- Le certificat de vente.
- L’ancien certificat d’immatriculation de la voiture achetée.
- Le quitus fiscal "1993 VT REC".
- Le certificat de conformité.
Et voici. Vous connaissez désormais les démarches à suivre pour acheter des véhicules d’occasion à l’étranger. Et n’oubliez pas, il est toujours mieux de choisir le véhicule d’occasion de ses rêves, plutôt que de le retrouver à la fourrière de Lille.