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Délit de fuite : une infraction routière grave

delit de fuite
01 / 05 / 2017

Le délit de fuite figure parmi les infractions routières les plus graves. En la commettant, vous ne risquez pas seulement de voir votre véhicule retenu à la fourrière de Bordeaux. Vous risquez bien plus gros.

Quand parle-t-on de délit de fuite ?

Élément constitutif de l’infraction

En cas d’accident, matériel ou corporel, causé par votre voiture (avec vous au volant), vous devez remplir des obligations légales, pas comme dans certains jeux de course. Si vous ne le faites pas, vous aurez commis un délit de fuite. Cette infraction est caractérisée quand les éléments suivants sont rassemblés : la fuite après l’accident pour échapper à l’identification, la conscience d’avoir été la source de l’accident, la volonté de fuir sa responsabilité pénale ou civile.

Des précisions sur le délit de fuite

Dans un délit de fuite, c’est l’identification de l’auteur de l’accident qui importe. L’infraction est donc constituée même si le conducteur fautif laisse la voiture sur les lieux de l’accident et s’enfuit à pied. À part cela, si l’automobiliste auteur de l’accident ne s’arrête que parce qu’il a été contraint (par les forces de l’ordre ou par les passants), alors l’infraction sera également constituée.

Quelles sont les sanctions ?

En fuyant vos responsabilités en cas d’accident vous vous exposer à plusieurs sanctions pénales : un retrait de 6 points sur le permis, une amende pouvant atteindre les 75 000 euros, une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans et une suspension de permis pendant plus de 5 ans. Si les circonstances entourant le délit de fuite sont graves, le juge peut ajouter aux peines précédentes diverses autres peines : annulation du permis, interdiction de conduire tout véhicule à roue, stage de sensibilisation aux dangers de la route, paiement de dommages et intérêts aux victimes.

Que faire quand on est victime d’un délit de fuite ?

Quand on a été victime d’un délit de fuite, il faut avoir certains réflexes. Tout d’abord, essayez de retenir toutes les informations sur le véhicule fautif (couleurs, marques, numéro d’immatriculation…). Une photo rapide sur son smartphone et le tour est joué. Ensuite, relevez les coordonnées des témoins de l’accident, s’il y en a. Ces informations vous seront très utiles dans la plainte pour délit de fuite que vous allez déposer. N’oubliez également pas de prendre en photo les dégâts et de dresser un constat amiable. Enfin, envoyez le constat amiable à votre assureur dans les 5 jours après l’accident.

Quid de l’indemnisation ?

Si vous avez souscrit à une assurance tous risques, il n’y a pas de problème, vous recevrez une indemnisation intégrale de la part de votre assurance. Si vous n’êtes assuré que partiellement. Vous avez le droit à une indemnisation d’octroyer par les fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Mais pour en bénéficier, vous devrez remplir plusieurs critères. D’une part, le chauffeur responsable de votre accident doit être inconnu. D’autre part, l’accident doit avoir eu lieu dans l’espace économique européen.

Responsabilisation

En commettant un délit de fuite, vous vous exposez donc à des sanctions pénales relativement importantes. Vous pouvez toutefois minimiser les risques d’accident en appliquant un principe simple : conduire prudemment. C’est-à-dire, respecter les limitations de vitesse, ne pas faire dépassement à droite, toujours observer une distance de sécurité avec la voiture qui précède…