Excès de vitesse : barème des sanctions
Faire un excès de vitesse constitue une infraction routière importante sanctionnée par une amende et un retrait de points sur le permis de conduire. La sanction dépend de la gravité de l’excès de vitesse et du type de route sur lequel l’infraction a été commise. Si souvent, cet excès constitue une contravention, parfois il représente un délit grave. Voici le barème des sanctions.
Excès de vitesse : quelles sont les sanctions appliquées ?
Comme indiqué dans l’introduction, les sanctions appliquées pour un excès de vitesse dépendent du dépassement au moment du contrôle routier et le type de route (autoroute, route ou en ville). Ainsi, pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération, un point sera retiré sur le permis de conduire et l’amende variera entre 45€ et 450€. Pour le même dépassement, mais en ville, 1 point sera retiré et l’amende sera comprise entre 90€ et 750€. Pour un excès de 30km/h, 40km/h et 50km/h, le montant de l’amende sera aussi compris entre 90€ et 750€ et le retrait de point sera de 2, 3 ou 4. Pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, 6 points seront retirés sur le permis de conduire et une amende de 1500€ sera appliquée.
Excès de vitesse : quelle sanction en cas de récidive ?
Si un excès de vitesse de 50km/h est constaté et que ce dépassement constitue une récidive, ceci ne représente plus une contravention, mais un délit. Dans ce cas, 6 points seront retirés sur le permis de conduire et l’amende s’élèvera à 3750€.
Excès de vitesse importants : quelles réglementations ?
Pour un excès de vitesse supérieur à 30km/h, mais inférieur à 50km/h, les sanctions suivantes pourront être appliquées :
- Une amende forfaitaire de 135€ (minorée de 90€, majorée de 375€ et maximale de 750€).
- Une suspension du permis de conduire pouvant atteindre 3 ans.
- Une interdiction de conduire certains véhicules.
- Un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.
La notification de l’amende en cas d’excès de vitesse
Si un excès de vitesse est constaté, un avis de contravention sera remis au conducteur si une intervention immédiate par la gendarmerie ou la police a eu lieu. Cet avis de contravention correspond à une carte de paiement aussi appelée « carte-lettre ». Au contraire, si aucune intervention immédiate n’a eu lieu, un courrier sera envoyé au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. L’amende devra être payée dans le délai indiqué. Dans le cas contraire, une majoration sera appliquée sur le montant.
Excès de vitesse en cas de permis probatoire
Tous les jeunes ayant un permis probatoire sont dans l’obligation de respecter une certaine limitation de vitesse. Si un dépassement de vitesse est constaté et si 3 points ont été perdus sur le permis de conduire, un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être imposé.
L’excès de vitesse constitue donc une infraction routière grave tout comme le téléphone ou l'alcool au volant. Il est donc important d’être vigilant sur la route. D’ailleurs, faites aussi attention au stationnement de votre véhicule afin d’éviter un envoi à la fourrière du 2e arrondissement de Paris.