Refus d’obtempérer : quelles sont les sanctions ?
Vous avez été arrêté par les forces de l’ordre et vous avez refusé de vous soumettre à leurs injonctions ? Ceci représente un refus d’obtempérer. Mais quelles sont les sanctions appliquées pour cette infraction routière ? Quelles sont les conséquences d’un tel refus ?
Refus d’obtempérer : la définition
Lorsqu’un conducteur refuse de se soumettre aux ordres donnés par les forces de police, ceci correspond à un refus d’obtempérer et représente un délit. Dans ce cas, une amende et un retrait de points sur le permis de conduire sont appliqués.
Les sanctions pour un refus d’obtempérer
En cas d’absence d’arrêt demandé par un agent ou fonctionnaire de police à la suite d’un signe de la main, voici les sanctions appliquées :
- Une perte de 6 points sur le permis de conduire.
- Une amende maximale de 3 750 euros.
- Une peine d’emprisonnement de 3 ans dans certains cas.
Certaines peines complémentaires peuvent également être appliquées à la personne en cas de refus d’obtempérer :
- Une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
- Une peine de jours-amende.
- Une peine de travail d’intérêt général.
- L’annulation du permis de conduire avec interdiction de demander sa délivrance pendant 3 ans.
- L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- La confiscation d’un ou de plusieurs véhicules.
Refus d’obtempérer avec mise en danger d’autrui
Une omission d’obtempérer avec mise en danger d’autrui (forces de l’ordre ou une tout autre personne) engendre des sanctions encore plus lourdes : 5 années d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros.
Ces sanctions sont appliquées lorsque le refus d’obtempérer a été commis dans des circonstances où le refus de l'individu a provoqué un risque de blessures ou de mort pouvant entraîner une infirmité.
Quelles sont les sanctions pour un refus de vérification de son véhicule ?
Si un conducteur refuse de se soumettre à une vérification de sa voiture ou de sa personne, les sanctions prévues sont : 3 750 euros d’amende et une peine d’emprisonnement de 3 ans. Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans et une peine de jours-amende et de travail d’intérêt général peuvent également être appliquées.
Refus d’obtempérer et délit de fuite : les différences
Une majorité de personnes pensent que le refus d’obtempérer et le délit de fuite correspondent à la même chose. Pourtant, une peine pour délit de fuite est prononcée lorsque le conducteur prend la fuite à la suite d’un accident ou lorsqu’il refuse de se soumettre à un test d’alcoolémie.
Vous savez désormais ce que vous risquez si vous refusez de vous soumettre aux vérifications et aux injonctions des forces de l’ordre. Comme vous avez pu le voir, les sanctions pour un refus d'obtempérer sont lourdes et peuvent être dangereuses dans certains cas. Veillez donc à respecter les ordres des forces de police et de gendarmerie.
Pour éviter d’être sanctionné, il est donc important de respecter le Code de la route (comme les règles relatives au stationnement entraînant aussi une amende et un envoi à la fourrière de Paris Louvre-Samaritaine).