Stationnement abusif : définition et sanctions

Parmi les stationnements interdits, il y a le stationnement abusif. Tout comme les deux autres types de stationnements (gênant et très gênant), celui-ci entraîne une sanction et les conséquences peuvent être importantes. Mais que signifie un stationnement abusif ? quelles sont les sanctions prévues ? Retrouvez dans cet article, toutes les réponses à ces questions.

Stationnement abusif : sa définition

Le stationnement abusif signifie le fait de laisser son véhicule sur la route trop longtemps (plus de 7 jours) ou le fait d’être garé en stationnement gênant pendant plus de deux heures après avoir reçu un procès-verbal.

Selon la cause du stationnement, le montant de l’amende varie et les sanctions appliquées diffèrent.

Stationnement abusif : quelles sont les sanctions appliquées ?

En cas de stationnement abusif de plus de 7 jours, ceci constitue une contravention de 2e classe. Voici les sanctions appliquées dans ce cas :

• Amende forfaitaire de 35 euros (75 euros si elle est majorée).
• Une immobilisation du véhicule et un éventuel envoi à la fourrière du 6e arrondissement de Paris si vous êtes dans cette région.

En cas de stationnement abusif, aucun retrait de points n’est engendré et aucune amende minorée n’est appliquée.

Dans quels cas un stationnement n’est-il pas considéré comme abusif ?

Un stationnement n’est pas considéré comme abusif lorsqu’un véhicule est garé dans une voie privée délimitée par une barrière, un portail ou des panneaux. En revanche, dans le cas d’une voiture garée dans une copropriété, des poursuites peuvent être engendrées.

Le stationnement abusif dans une zone touristique

Dans certaines zones touristiques, un stationnement peut être considéré comme abusif. En général, ce stationnement concerne les caravanes, les voitures avec remorques ou encore les camping-cars.

Quelles sont les sanctions appliquées dans ce cas ?

En cas de stationnement abusif en zone touristique, une contravention de 4^e classe peut être appliquée. Les sanctions sont :

• Une amende forfaitaire de 135 euros.
• 375 euros si elle est majorée.
• Une immobilisation de la voiture avec une éventuelle mise en fourrière.

Comme pour le stationnement abusif classique, aucun point n’est retiré sur le permis de conduire et aucune amende minorée n’est appliquée.

Quels sont les autres stationnements interdits ?

Parmi les autres stationnements interdits sanctionnés par le Code de la route, il y a le stationnement dans le sens contraire du sens de la circulation. En effet, chaque voiture doit être garée dans le sens de la chaussée. Le stationnement sur la chaussée est également interdit. En outre, tous les véhicules doivent être garés en dehors de la voie de circulation et ne doivent en aucun cas gêner les autres automobilistes. Enfin, si le maire instaure des limites de stationnement, celles-ci doivent être respectées ainsi que les règles sur la circulation alternée.

Et voici. Vous connaissez désormais les sanctions appliquées en cas de stationnement interdit et abusif. Comme vous avez pu le voir, l’amende peut être élevée et les conséquences importantes. Veillez donc à respecter toutes les règles pour éviter une infraction de ce type et pour limiter les dangers.