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Stationnement : ce que dit la loi française

Stationnement Loi Francaise
17 / 03 / 2017

La mise en fourrière est une situation très contraignante et coûteuse ! Les collectivités se doivent de mettre à votre disposition des cartes de stationnement et de respecter un certain nombre de quotas de stationnement.
Mais ce ne sont pas les seuls à devoir respecter la sécurité routière, vous vous devez aussi de respecter le Code de la route.

Arrêt et stationnement : stationner sans être verbalisé

En France le Code de la route est précis et strict. Concernant tout arrêt et stationnement en agglomération et hors agglomération, les règles sont sans équivoque. Pour ne pas retrouver votre véhicule à la fourrière de Bordeaux ou encore à la fourrière de Lyon, vous devez appliquer vos droits et obligations à la lettre.

Garer sa voiture : définitions et règles générales

Un arrêt est considéré dans le Code de la route, comme une halte d’environ 30 secondes, durant laquelle vous restez à l’intérieur de votre véhicule. Même si l’arrêt est court vous ne pouvez pas l’effectuer n’importe où. Il existe des marquages au sol et une signalisation prévue à cet effet.

Selon le Code de la route :

  • Vous pouvez marquer un arrêt pour effectuer une montée ou une descente de véhicule. Ou pour effectuer un chargement ou déchargement.
  • Vous devez toujours être en mesure de déplacer votre véhicule.

En agglomération vous pouvez effectuer des arrêts le long d’un trottoir, ou sur la chaussée uniquement aux endroits prévus à cet effet.

Les interdictions :

  • Chevaucher un trottoir est strictement interdit.
  • S’arrêter sur un emplacement réservé aux livraisons est strictement interdit.

Attention : si vous quittez votre véhicule, même pour aller faire une course rapide, vous êtes considéré en stationnement. Les feux clignotants ne seront pas suffisants, vous prenez le risque d’être verbalisé !

Le stationnement : une législation stricte

Il existe différentes règles de stationnement prévues par le code la route. Surtout, soyez attentif à la signalisation et aux marquages au sol, sous peine de payer une amende et de subir un retrait de points sur votre permis de conduire.

Selon le Code de la route :

  • Hors agglomération : le stationnement doit être effectué sur la chaussée, ou sur les espaces aménagés. Parfois sur une route départementale, en l’absence de signalisation, vous pouvez effectuer un stationnement. Uniquement si aucun panneau de signalisation ne vous indique le contraire, et toujours dans votre sens de circulation.
  • En agglomération : le stationnement doit être effectué sur les emplacements prévus à cet effet. Il existe trois types de stationnements : en épi, en bataille, et en créneau. Il est strictement interdit de se garer sur un trottoir, ou de le chevaucher. Les lignes jaunes en pointillés vous indiquent que vous pouvez effectuer un arrêt, mais en aucun cas stationner. Les lignes jaunes en continu vous interdisent tout arrêt ou stationnement !

Les trois types de stationnements :

  • Stationnement payant  : Lorsque vous entrez dans une agglomération le plus souvent le stationnement sera payant. Il est indiqué par des panneaux d’entrée de zone en stationnement payant par horodateur. Vous devez afficher votre ticket de façon lisible. Si vous ne payez pas votre stationnement, vous recevrez une amende.
  • Stationnement gênant  : Vous devez impérativement vous garer dans les espaces de stationnement délimités. Si vous mordez ou dépassez sur la chaussée, vous serez considéré comme gênant la circulation. Vous risquez une mise en fourrière et une amende.
  • Stationnement dangereux  : Si vous stationnez hors réglementation, vous mettez en danger les autres conducteurs. Cela est sévèrement puni par la loi. Votre véhicule sera placé en fourrière, vous recevrez une amende, et vous risquez un retrait de 3 points sur votre permis de conduire.

Les interdictions :

  • Sur un stationnement payant, votre durée de stationnement est limitée à un quota horaire, ou à une fourchette d’horaires.
  • Sur un stationnement gratuit, votre stationnement est limité à 7 jours.
  • Il est strictement interdit de se garer devant une entrée/sortie de garage.
  • Il est strictement interdit de chevaucher un trottoir.
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